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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement)


Le décret du 10 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 8 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 7° Les agents agréés désignés par le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
« 8° Les agents de contrôle des organismes de sécurité sociale. » ;
2° Les articles 6 et 7 sont abrogés.