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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement)


A l'article 2 du décret du 2 avril 2001 susvisé, les mots : « inscrits sur le rôle d'équipage des navires armés auprès des services des affaires maritimes dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « figurant sur la liste d'équipage définie à l'article L. 5522-3 du code des transports ».