Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)

Après l'article 44, il est inséré un article 44-1 ainsi rédigé :

« Art. 44-1.-Les annexes mentionnées au premier alinéa de l'article 5 du présent décret sont modifiées par décret ».