Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)

I.-Au premier alinéa de l'article 36, après les mots : « Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 ».
II.-Au premier alinéa de l'article 37, après les mots : « Polynésie française », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 ».
III.-Au premier alinéa de l'article 38, après les mots : « Wallis-et-Futuna », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 ».
IV.-Au premier alinéa de l'article 39, après les mots : « Terres australes et antarctiques françaises », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 ».