Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime)

A l'article 26, les mots : « mentionnées à l'article 16 » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux articles 16,18 et 18-1 ».