Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-939 du 10 mai 2017 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-939 du 10 mai 2017 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée)


Dans l'intitulé du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la première partie de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, les mots : « Coopération décentralisée » sont remplacés par les mots : « Action extérieure des collectivités territoriales ».