PROTOCOLE N° 18
DE LA RÉSOLUTION 2015-II-18 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉ LE 3 DÉCEMBRE 2015, RELATIF À LA PROROGATION DES PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 1.06 DU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (ARTICLES 7.02, CHIFFRE 3, 8.02, CHIFFRE 5, 9.15, CHIFFRES 9 ET 10 ET 24.02, CHIFFRE 2)
Résolution
La Commission centrale, conformément à l'article 1.06 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, proroge les prescriptions de caractère temporaire suivantes :
a) Article 7.02, chiffre 3 - Timonerie, vue dégagée
(adoptée par la résolution 2000-III-20, prorogée par la résolution 2012-II-16).
b) Article 8.02, chiffre 5 - Dispositifs de sécurité
(adoptée par la résolution 2006-II-25, prorogée par la résolution 2012-II-16).
c) Article 9.15, chiffres 9 et 10 - Câbles
(adoptée par la résolution 2006-II-25, prorogée par la résolution 2012-II-16).
d) Article 24.02, chiffre 2 - Disposition transitoire ad article 9.15, chiffre 10
(adoptée par la résolution 2006-II-25, prorogée par la résolution 2012-II-16).
La prescription listée sous la lettre a) sera en vigueur du 1er avril 2016 au 30 novembre 2016.
Les prescriptions listées sous les lettres b), c) et d) seront en vigueur du 1er avril 2016 au 31 mars 2019.