Le protocole n° 22 de la résolution 2015-II-22 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 décembre 2015, relatif à l'amendement définitif du règlement de visite des bateaux du Rhin par des prescriptions pour les bâtiments munis de systèmes de propulsion ou de systèmes auxiliaires utilisant des combustibles dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 55° C, en particulier les bâtiments utilisant le gaz naturel liquéfié (GNL) comme combustible (chapitre 8ter, annexe T) (ensemble une annexe), sera publié au Journal officiel de la République française.