Le protocole n° 19 de la résolution 2015-II-19 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 décembre 2015, relatif à l'amendement définitif du règlement de visite des bateaux du Rhin concernant la reconnaissance d'autres normes équivalentes pour les stations d'épuration de bord (article 14bis.07) (ensemble une annexe), sera publié au Journal officiel de la République française.