Le protocole n° 18 de la résolution 2015-II-18 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 décembre 2015, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 7.02, chiffre 3, 8.02, chiffre 5, 9.15, chiffres 9 et 10 et 24.02, chiffre 2), sera publié au Journal officiel de la République française.