Article AUTONOME (Décret n° 2017-937 du 10 mai 2017 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 14 et 15 du 3 juin 2015 et n° 15, 16 et 17 du 3 décembre 2015 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1))

ANNEXES

Annexe 1 : Amendement du Règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.10 et 7.08, chiffre 2)
Annexe 2 : Amendement au Règlement de police pour la navigation du Rhin (article 7.08, chiffres 5 et 6)