ANNEXE
1. Le sommaire est modifié comme suit :
L'indication relative à l'article 7.03 est rédigée comme suit :
« 7.03 Ancrage et utilisation de poteaux d'ancrage »
2. L'article 7.03 est rédigé comme suit :
« Article 7.03
Ancrage et utilisation de poteaux d'ancrage
1. Les bâtiments et matériels flottants, ainsi que les établissements flottants, ne peuvent ancrer ou utiliser de poteaux d'ancrage :
a) dans les sections de la voie navigable où l'ancrage est interdit de façon générale ;
b) dans les secteurs indiqués par le panneau A.6 (annexe 7) : l'interdiction s'applique alors du côté de la voie où ce panneau est placé.
2. Dans les sections où l'ancrage et l'utilisation de poteaux d'ancrage sont interdits en vertu des dispositions du chiffre 1, lettre a) ci-dessus, les bâtiments et matériels flottants, ainsi que les établissements flottants, ne peuvent ancrer que dans les secteurs indiqués par le panneau E.6 (annexe 7) et seulement du côté de la voie où ce panneau est placé.
3. Dans les sections où l'ancrage et l'utilisation de poteaux d'ancrage sont interdits en vertu des dispositions du chiffre 1, lettre a) ci-dessus, les bâtiments et matériels flottants, ainsi que les établissements flottants, ne peuvent utiliser de poteaux d'ancrage que dans les secteurs indiqués par le panneau E.6.1 (annexe 7) et seulement du côté de la voie où ce panneau est placé. »
3. A l''annexe 7, section I, sous-section E, le panneau E.6.1 est inséré après le panneau E.6 :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
« E.6.1 Autorisation d'utiliser des poteaux d'ancrage du côté de la voie où le panneau est placé.
(voir article 7.03, chiffre 3)
»