Le protocole n° 15 de la résolution 2015-II-15 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 décembre 2015, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par des prescriptions de caractère temporaire pour les bâtiments utilisant le gaz naturel liquéfié (GNL) comme combustible (articles 1.10 et 7.08) (ensemble deux annexes), sera publié au Journal officiel de la République française.