Le protocole n° 14 de la résolution 2015-I-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par la modification de l'article 7.03 portant sur l'ancrage et l'utilisation de poteaux d'ancrage, sera publié au Journal officiel de la République française.