Article AUTONOME (Décret n° 2017-936 du 10 mai 2017 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 11 du 3 juin 2015, n° 14 du 3 décembre 2015, n° 6 du 2 juin 2016 et n° 8 et 10 du 8 décembre 2016, relatifs au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (1))

ANNEXE
Annexe au protocole 8

1. L'annexe D1 est rédigée comme suit (la modification du modèle ne concerne que la version néerlandaise) :
(recto « Annexe D1
(Modèle)

Patente du Rhin*
(85 mm × 54 mm - Fond bleu)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

* valable à compter du 15.7.2016 lors de la délivrance ou de la prolongation de patentes du Rhin. Il est possible d'utiliser jusqu'à épuisement du stock les formulaires déjà imprimés qui comportent encore l'ancien logo. »
2. Dans la liste des autorités compétentes pour la délivrance et la prolongation de patentes du Rhin à l'appendice 4 de l'instruction de service n° 2 aux autorités compétentes, conformément à l'article 1.03 du RPN, l'indication pour les Pays-Bas « CCV afdeling binnenvaart » est remplacée par l'indication « CBR, divisie CCV» .