Article AUTONOME (Décret n° 2017-936 du 10 mai 2017 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 11 du 3 juin 2015, n° 14 du 3 décembre 2015, n° 6 du 2 juin 2016 et n° 8 et 10 du 8 décembre 2016, relatifs au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (1))

ANNEXE
Annexe au protocole 6

1. L'annexe A5 est rédigée comme suit : " A5 Livrets de service établis à l'étranger reconnus équivalents
La liste des Livrets de service établis à l'étranger reconnus équivalents et les informations correspondantes relatives aux autorités de délivrance sont publiées par la CCNR sur son site Internet www.ccr-zkr.org. "
2. L'annexe D5 est rédigée comme suit : " D5 Certificats de conduite reconnus équivalents
La liste des certificats de conduite reconnus équivalents et les informations correspondantes relatives aux autorités de délivrance et aux modèles sont publiées par la CCNR sur son site Internet www.ccr-zkr.org. "
3. L'annexe D6 est rédigée comme suit : " D6 Certificats d'aptitude à la conduite au radar reconnus équivalents
La liste des certificats d'aptitude à la conduite au radar reconnus équivalents et les informations correspondantes relatives aux autorités de délivrance et aux modèles sont publiées par la CCNR sur son site Internet www.ccr-zkr.org. "