Article AUTONOME (Décret n° 2017-936 du 10 mai 2017 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 11 du 3 juin 2015, n° 14 du 3 décembre 2015, n° 6 du 2 juin 2016 et n° 8 et 10 du 8 décembre 2016, relatifs au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (1))
ANNEXE A 1a
AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR LA DÉLIVRANCE DE LIVRES DE BORD VALABLES SUR LE RHIN.
ETAT |
AUTORITÉ |
PÉRIODE DE DÉLIVRANCE |
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La liste des autorités compétentes est publiée par la CCNR sur son site Internet www.ccr-zk.org.