PROTOCOLE N° 11
DE LA RÉSOLUTION 2015-I-11 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉ LE 3 JUIN 2015, RELATIF À L'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT RELATIF AU PERSONNEL DE LA NAVIGATION SUR LE RHIN PAR LA POSSIBILITÉ D'UNE RECONNAISSANCE DES LIVRES DE BORD D'ÉTATS TIERS (ARTICLE 3.13, CHIFFRE 1, ANNEXES A1 ET A1A)
La Commission Centrale,
souhaitant rendre possible aussi la reconnaissance de livres de bord qui sont équivalents au livre de bord au sens du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, dès lors que ces États tiers garantissent la réciprocité de ladite reconnaissance,
réaffirmant sa volonté de simplifier les obligations de la batellerie afin de favoriser l'intégration et le développement du marché européen de la navigation intérieure,
sur la proposition de son Comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle,
- adopte l'amendement ci-annexé du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin ;
- confie l'approbation et la modification de la liste des autorités compétentes pour la délivrance de livres de bord valables sur le Rhin à son Comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle. En cas de désaccord au sein du comité, les projets seront présentés à la Commission Centrale.
Les nouvelles prescriptions entreront en vigueur le 1er juillet 2016.