Le Protocole n° 10 de la résolution 2016-II-10 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 8 décembre 2016, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation du Rhin par la reconnaissance de la validité sur le Rhin des certificats de conduite nationaux de certains Etats membres, sera publié au Journal officiel de la République française.