Le protocole n° 6 de la résolution 2016-I-6 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 2 juin 2016, relatif à l'amendement au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la publication sous forme électronique des listes d'autorités de délivrance (annexes A5, D5 et D6), sera publié au Journal officiel de la République française.