Le protocole n° 14 de la résolution 2015-II-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 décembre 2015, relatif à l'amendement au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la reconnaissance de formations professionnelles de matelot non rhénanes - obtention de la qualification de « maître-matelot » (article 3.02, chiffre 5, lettre a) (ensemble une annexe), sera publié au Journal officiel de la République française.