Le protocole n° 11 de la résolution 2015-I-11 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la possibilité d'une reconnaissance des livres de bord d'Etats tiers (article 3.13, chiffre 1, annexes A1 et A1A), sera publié au Journal officiel de la République française.