Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Continuité territoriale numérique dans les outre-mer »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Continuité territoriale numérique dans les outre-mer »)


Le cahier des charges de l'appel à projets « Continuité territoriale numérique dans les outre-mer », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du programme d'investissements d'avenir et du plan « France très haut débit », est approuvé (1).