Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-MA-02 du 3 mars 2017 modifiant la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 autorisant l'association RCF Hautes-Alpes à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Alpes-Provence et publiée au Journal officiel de la République française.