Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-MA-02 du 3 mars 2017 modifiant la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 autorisant l'association RCF Hautes-Alpes à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence)

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « RCF Hautes-Alpes » est remplacé par : « RCF Alpes-Provence ».