Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-MA-01 du 20 janvier 2017 modifiant la décision n° 2013-42 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Zéro Six à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Zéro Six)

La présente décision sera notifiée à l'association Zéro Six et publiée au Journal officiel de la République française.