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Article AUTONOME (Délibération n° 2017-124 du 20 avril 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Deutsche Post DHL (DHL) (BCR n° 039))

Article AUTONOME (Délibération n° 2017-124 du 20 avril 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Deutsche Post DHL (DHL) (BCR n° 039))


ANNEXE 1
MODÈLE DE DOCUMENTATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENCADRÉS PAR DES BCR « RESPONSABLE DE TRAITEMENT »


Transfert n° 1

Modifications
(préciser la date et l'objet)

Date de mise en œuvre

Finalité générale du transfert

Catégories de personnes concernées

Nature des données personnelles transférées

Destinataire 1

Raison sociale

Pays d'établissement

Type de destinataire
(ex. : maison-mère, filiale)

Nature du traitement opéré par le destinataire
(ex. : lecture seule, saisie)

Destinataire 2

Raison sociale

Pays d'établissement

Type de destinataire
(ex. : maison-mère, filiale)

Nature du traitement opéré par le destinataire
(ex. : lecture seule, saisie)