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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-931 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-931 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique)


L'article 2 du décret du 11 avril 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Autorité nationale de gestion de la réserve civique, il est chargé de son développement et coordonne sa mise en œuvre par les autorités territoriales de gestion. » ;
2° Le dernier alinéa est complété par les mots : «, notamment relatifs à la création ou à la modification de réserves civiques thématiques. ».