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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique)


L'autorité territoriale de gestion inscrit le réserviste domicilié dans son ressort et renouvelle son inscription pour une durée d'un an.
Le refus d'inscription ou de renouvellement est motivé.