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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique)


Le Haut-commissaire à l'engagement civique est l'autorité nationale de gestion. Il coordonne la mise en œuvre de la réserve par les autorités territoriales de gestion. A ce titre, il est notamment chargé :
1° De contrôler le respect, par les organismes d'accueil qui exercent une activité à l'échelon national, régional ou interdépartemental, des conditions de mise en œuvre de la réserve ;
2° D'autoriser les missions de niveau national impliquant une intervention récurrente de réservistes ;
3° De conclure les conventions instituant des réserves territoriales avec une ou plusieurs collectivités territoriales ayant une compétence interdépartementale ou régionale.