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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques)


Le chapitre V du titre IV est ainsi modifié :
1° Au 6° de l'article R. 545-2, les mots : «, prévue à l'article R. 531-12, » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. 545-2, après les mots : « R. 522-11 », sont insérés les mots : «, R. 522-17 » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 545-3, les mots : « l'archéologie » sont remplacés par les mots : « la recherche archéologique » ;
4° A l'article R. 545-7 et à l'article R. 545-9, les mots : « à l'article R. 522-11 », sont remplacés par les mots : « aux articles R. 522-11 et R. 522-17 » ;
5° Au quatrième alinéa de l'article R. 545-12, avant les mots : « Les membres du Conseil national de la recherche archéologique », sont insérés les mots : « A l'exception du vice-président, » et l'article est complété par l'alinéa suivant :
« Le vice-président perçoit une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du ministre de la culture et du ministre chargé du budget » ;
6° Au 2° de l'article R. 545-17, après les mots : « le retrait » sont insérés les mots : « d'une attribution de diagnostic ou » ;
7° Au 7° de l'article R. 545-17, les mots : « les articles R. 541-1 et R. 541-2 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 541-2 ».