Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle)

L'intitulé du titre II du livre III est ainsi rédigé :
« Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme ».