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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale)


La quarante-deuxième ligne de l'annexe du décret n° 2014-1299 du 23 octobre 2014 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
«


Agrément d'un exploitant d'une résidence hôtelière à vocation sociale

Articles L. 631-11 et R. * 631-15


».