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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français)


A l'article D. 346-1, avant la ligne :
«


D. 322-1

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014


»
Sont insérées les lignes suivantes :
«


D. 321-13

Résultant du décret n° 2015-540 du 15 mai 2015

D. 321-22 à D. 321-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014


».