Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français)

A l'article R. 321-10, les mots : «de l'article R. 321-4 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 321-4 et R. 321-5-3 ».