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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires)


L'organisme national de gestion est chargé de la mise en œuvre et de la gestion administrative et financière du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance. A cet effet, il perçoit les contributions des collectivités et établissements publics concernés, recueille les données utiles relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et assure le versement des prestations annuelles.
Il remet chaque année à l'association nationale un rapport administratif et un bilan financier sur la gestion de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance et ses perspectives financières.