Le chapitre IV est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article R. 314-3 est supprimé ;
2° L'article R. 314-11 est abrogé ;
3° Au 2° de l'article R. 314-16, les mots : « le registre spécial mentionné à l'article 83 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 » sont remplacés par les mots : « les registres spéciaux mentionnés à l'article R. 313-40 et à l'article R. 2332-18 du code de la défense ».