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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité)


A l'article 18 du même décret :
1° Au II, après les mots : « du présent décret» sont insérés les mots : « en Guyane, en Martinique, » et il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« La référence au préfet de département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité. » ;
2° Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et sous réserve des modifications suivantes : » ;
3° Le 3° du III est supprimé.