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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales)


Les dispositions du I de l'article 1er entrent en vigueur le 1er février 2018 et les dispositions du II de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2020.