Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales)

Les dispositions du I de l'article 1er entrent en vigueur le 1er février 2018 et les dispositions du II de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2020.