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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs)


Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2018.
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2020.