Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs)

Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé.