Article 38 AUTONOME (Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants)

Les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 37 entrent en vigueur le 1er février 2018.
Les dispositions du chapitre VI entrent en vigueur le 1er janvier 2020.