Article 30 AUTONOME (Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants)

Le premier alinéa de l'article 16 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le grade d'éducateur de jeunes enfants comprend quatorze échelons. »