Article 29 AUTONOME (Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants)

Le troisième alinéa de l'article 1er du présent décret est supprimé.
Aux premier et quatrième alinéas de l'article 8 du même décret, les mots : « la seconde classe du » sont remplacés par le mot : « le ».