Article 30 AUTONOME (Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs)

Le troisième alinéa de l'article 1er du présent décret est supprimé.
Le premier alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le grade d'assistant socio-éducatif comprend quatorze échelons. »