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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2017 portant fusion des champs conventionnels)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2017 portant fusion des champs conventionnels)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.