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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 portant création d'une maison de justice et du droit du Val de Fensch et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 portant création d'une maison de justice et du droit du Val de Fensch et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)


ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit (annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

(Sans changement)

Cour d'appel de Metz

Moselle

Metz
Faulquemont, Woippy.

Sarreguemines
Forbach.

Thionville
Hayange (Val de Fensch).

(Le reste sans changement)