ANNEXE
FERMETURE DE POSTE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRE IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
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SERVICE(S) CONCERNÉ(S) |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert (STEMO) de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) |
Mutation de l'adjoint administratif du STEMO sis à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à compter du 1er septembre 2016, suite à sa transformation en STEMO à 3 unités |