Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle)

I.-A l'article R. 724-1, les références aux articles L. 733-12, L. 741-1 à L. 741-3, L. 741-5, L. 741-7 sont remplacées par la référence à l'article L. 741-4.
II.-Aux articles R. 724-3, R. 733-14 et R. 742-14, les références aux articles L. 733-7 et L. 733-8 sont remplacées par les références aux articles L. 733-4 et L. 733-7.
III.-Aux articles R. 731-1 et R. 733-7, la référence à l'article L. 733-7 est remplacée par la référence à l'article L. 733-4.
IV.-A l'article R. 733-5, la référence à l'article R. 733-7 est remplacée par la référence à l'article R. 733-8 et la référence à l'article L. 733-15 par la référence à l'article L. 733-13.
V.-A l'article R. 733-15, la référence à l'article L. 733-14 est remplacée par la référence à l'article L. 733-12.
VI.-A l'article R. 741-10, la référence à l'article L. 741-6 est remplacée par la référence à l'article L. 741-8.
VII.-A l'article R. 742-11, la référence à l'article R. 742-7 est remplacée par la référence à l'article R. 742-9.
VIII.-A l'article R. 741-15, la référence à l'article L. 741-9 est remplacée par la référence à l'article L. 741-8.
IX.-A l'article R. 741-16, la référence à l'article L. 741-2 est remplacée par la référence à l'article L. 733-10.
X.-Aux articles R. 741-17, R. 742-9 et R. 742-53, la référence à l'article R. 741-9 est remplacée par la référence à l'article R. 741-13.
XI.-A l'article R. 742-2, la référence à l'article L. 741-7 est remplacée par la référence à l'article L. 741-6.
XII.-A l'article R. 733-9, les mots : « à l'article L. 733-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7 ».