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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature)


Au premier alinéa de l'article 49, les mots : « d'une année d'études » sont remplacés par les mots : « d'une année de formation ».